Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et d'exécution des prestations de batchcooking à domicile proposées par Pierre RECOUSSINE.

Toute Commande de prestation implique l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

2. Prestations proposées

Les prestations de "C'est batch'ment bon" consistent en l'élaboration de menus (personnalisés, en fonction des goûts, des régimes et des besoins du client), les courses (facultatives), la préparation en quelques heures de repas hebdomadaires à domicile et des conseils en organisation, conservation, réchauffage ou nutrition (non médicalisés).

Les Services proposés par C'est batch'ment bon sont accessibles sur Bergerac et alentours au domicile du client du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et exceptionnellement le samedi, à la demande du Client, et après acceptation de C'est batch'ment bon.

3. Réservation et conditions d'annulation

La réservation d’une prestation se fait par la plateforme miamissimo, téléphone, whatsapp, e-mail ou via les réseaux sociaux.

Elle est considérée comme confirmée après validation par écrit. Toute annulation ou demande de report des prestations à l’initiative du client devra être transmise à C'est batch'ment bon au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation. En cas d’annulation de ma part pour cause de force majeure, une autre date sera proposée sans frais supplémentaires. En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, une indemnité de 40 € pourra être demandée afin de compenser les frais engagés pour la préparation ainsi que l’immobilisation du créneau.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations entièrement exécutées ou personnalisées à la demande du client, une fois le travail commencé.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont non soumis à TVA (article 293 B du CGI – auto-entrepreneur).

Le tarif comprend : la prestation de cuisine, le déplacement (dans une limite de 20 km), et l’équipement utilisé. Les courses peuvent être en supplément selon l’accord préalable.

5. Paiement

Le Client devra effectuer le paiement le jour de la prestation de deux manières :

• s’il souhaite bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt, la facture sera envoyée sur le site www.particulier.urssaf.

• S’il ne souhaite pas bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt, le client pourra régler par virement bancaire, chèque, CESU, espèces.

Aucun crédit ou paiement différé n’est accepté.

6- Responsabilité et équipements nécessaires

Le client s’engage à fournir une cuisine propre, fonctionnelle, et à signaler tout allergène ou contrainte alimentaire.

A titre informatif, il est demandé au client d’avoir au minimum les installations suivantes : four, plaque de cuisson, micro-onde. Et le matériel suivant : une planche à découper, deux casseroles minimum, deux poêles minimum, une marmite, deux saladiers, un plat à gratin, des contenants (nombre selon la formule choisie), les condiments basiques (sel, poivre, huile d'olive, vinaigre), papier sulfurisé, liquide vaisselle, une éponge.

C'est batch'ment bon décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des plats une fois la prestation terminée.

7. Données personnelles

Les données personnelles du client (nom, coordonnées, préférences alimentaires) sont utilisées uniquement pour les besoins de la prestation et ne sont jamais transmises à des tiers.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable serait préférable. Pour cela, le Client devra adresser une réclamation écrite auprès de C'est batch'ment bon. A défaut d’accord amiable, ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un mois, le Client a la possibilité de saisir gratuitement, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation